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Séminaire d'étude Prud'hommes 2019 :
« La rupture conventionnelle du contrat de travail : contours et enjeux »
Publié le 27 août 2021 – Mis à jour le 27 août 2021
Interventions de la DREETS :- Les accords portant rupture conventionnelle collective
- L’homologation des ruptures conventionnelles individuelles