Séminaire d'étude Prud'hommes 2018 :

« Obligation de reclassement, contentieux de l'inaptitude : contours et enjeux »

Reclasser le salarié : une obligation qui trouve un ancrage constitutionnel dans le « droit de chacun d’obtenir un emploi ». Initiée par les juges avant d’être inscrite dans la loi, l’obligation s’impose à l’employeur qui envisage un licenciement économique ou fait face à une déclaration d’inaptitude. Sa réalisation suppose d’identifier des emplois disponibles au sein d’un périmètre qui peut excéder celui de l’entreprise, tout en respectant des procédures prescrites par le code du travail. Or, les réformes du droit du travail opérées ces dernières années conduisent à une restriction du champ de cette obligation. Aussi, une clarification des contours et enjeux de l’obligation de reclassement s’avère-t-elle nécessaire aujourd’hui. Au-delà, la journée sera l’occasion de faire un point sur le contentieux de d’inaptitude, au regard non seulement des réformes récentes mais aussi des dernières décisions de la Cour de cassation.

Intervention de Cécile Nicod, Maîtresse de conférences en droit privé, Directrice de l'Institut de Formation Syndicale, Université Lumière Lyon 2, Obligations de reclassement, contentieux de l’inaptitude : contours et enjeux