Séminaire d'étude prud'hommes 2021

L’état d’urgence sanitaire a créé un contexte particulièrement propice à la multiplication des accords dérogatoires
et à la mise en oeuvre des règles légales supplétives instaurées par les ordonnances Macron. Un cap décisif aurait
ainsi été franchi dans la remise en cause de la hiérarchie des normes juridiques et du principe de faveur, déjà
amorcée depuis le début des années 1980.

Jusqu’où les accords d’entreprise sont-ils en passe de devenir prépondérants dans la mise en oeuvre des règles
régissant les rapports de travail ? Dans quelle mesure la multiplication des accords dérogatoires et l’instauration de
règles légales supplétives ont-elles modifié les pratiques de négociation collective ? Quelles sont aujourd’hui les
marges de manoeuvre des organisations syndicales pour aboutir à des accords réellement protecteurs ?
Au cours de ce séminaire, les intervenants ont proposé des clés d’analyse pour appréhender l’ampleur des
changements en cours et de leurs effets sur la nature même du droit du travail.

Intervention de Cécile Nicod, Maîtresse de conférences en droit privé, directrice de l’Institut de Formation Syndicale, Université Lumière Lyon 2

Intervention de Jérôme Pélisse, Professeur des universités en Sciences Politiques à Sciences Po Paris